Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les commandes passées sur le site bababeldyfrance.com, exploité sous la marque MOYA TV (ci-après « MOYA TV »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 – Prestations
MOYA TV propose des vidéos dédicaces personnalisées, tournées par la troupe Zakaria et les Hellawah, comprenant le message du client écrit sur un tableau et lu à voix haute, une photo montrée dans la vidéo, de la musique et une mise en scène festive. Deux formules sont proposées : la « Vidéo dédicace », pour les particuliers, et la « Vidéo business », pour les entreprises souhaitant promouvoir leur marque ou leur activité. La vidéo est livrée en 3 à 4 jours. Les options suivantes peuvent être ajoutées, au prix indiqué sur le site :
- photos supplémentaires, jusqu’à dix photos au total ;
- « Priorité 24 h » : livraison de la vidéo sous 24 heures.
Le décor, la musique, la chorégraphie et la mise en scène relèvent du choix artistique de la troupe. Les vidéos présentées sur le site et sur nos réseaux sociaux sont des exemples : chaque vidéo est unique.
Article 3 – Commande
Le client saisit son message, choisit le nombre de photos et les options souhaitées, puis valide son panier et procède au paiement. Le client garantit l’exactitude des informations fournies, notamment l’orthographe des prénoms et son adresse e-mail. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
Article 4 – Contenus fournis par le client
Le client garantit disposer des droits sur les photos transmises et de l’accord des personnes nommées ou représentées. Ne sont pas tournés les messages et photos à caractère injurieux, diffamatoire, harcelant, discriminatoire, violent, sexuel, portant atteinte à la vie privée ou visant à humilier une personne, ni tout contenu contraire à la loi. MOYA TV peut refuser un tel contenu ; le client peut alors modifier son message ou obtenir le remboursement intégral de sa commande.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes applicables comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les options choisies sont incluses dans le prix de la vidéo.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il est réalisé via la plateforme de paiement sécurisée du site. Aucune donnée bancaire n’est conservée par MOYA TV.
Article 7 – Réalisation et livraison
La vidéo est livrée par e-mail, au format numérique, à l’adresse indiquée lors de la commande. Le délai de livraison est de 3 à 4 jours, ou de 24 heures avec l’option « Priorité 24 h », à compter de la réception de l’ensemble des éléments nécessaires. Le client est invité à vérifier ses courriers indésirables. Si la vidéo n’est pas livrée sous 45 jours, le client peut obtenir le remboursement intégral de sa commande dans les conditions de la politique de remboursement.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni pour la fourniture d’un contenu numérique dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur. En validant sa commande, le client demande l’exécution immédiate de la prestation et reconnaît que la vidéo est réalisée selon ses spécifications.
Article 9 – Remboursements
Les cas de remboursement sont décrits dans la politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Article 10 – Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques prévue par le Code de la consommation. Toute réclamation peut être adressée via le formulaire de contact.
Article 11 – Utilisation de la vidéo
La « Vidéo dédicace » est destinée à un usage personnel et non commercial : le client peut la conserver, l’offrir et la partager librement, y compris sur ses réseaux sociaux personnels. La « Vidéo business » peut en outre être utilisée par le client pour promouvoir sa marque ou son activité. Toute autre utilisation commerciale ou publicitaire nécessite l’accord préalable de MOYA TV.
Article 12 – Publication sur les réseaux de MOYA TV
MOYA TV peut publier les vidéos réalisées sur ses réseaux sociaux afin de présenter son travail. Le client qui ne le souhaite pas peut le signaler à tout moment via le formulaire de contact : la vidéo n’est alors pas publiée, ou elle est retirée dans un délai de 7 jours.
Article 13 – Responsabilité
MOYA TV met en œuvre tous les moyens raisonnables pour réaliser et livrer la vidéo commandée. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution due au fait du client, d’un tiers ou d’un cas de force majeure, ni du fait de l’usage que le client fait de la vidéo après sa livraison.
Article 14 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande servent uniquement à la réaliser et à la livrer. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 15 – Réclamations et médiation
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter MOYA TV via le formulaire de contact. En cas de litige non résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
Article 16 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.